Projet de loi S-3
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S-3
Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-3
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes
première lecture le 2 octobre 2002
L’honorable sénateur Poy