Projet de loi S-2

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TABLE ANALYTIQUE

LOI METTANT EN OEUVRE UN ACCORD, DES CONVENTIONS ET DES PROTOCOLES CONCLUS ENTRE LE CANADA ET LE KOWET, LA MONGOLIE, LES ÉMIRATS ARABES UNIS, LA MOLDOVA, LA NORVÈGE, LA BELGIQUE ET L'ITALIE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE ET MODIFIANT LE TEXTE ÉDICTÉ DE TROIS TRAITÉS FISCAUX

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

PARTIE 1

ACCORD FISCAL CANADA-KOWEÏT

2. Loi de 2002 sur l'accord fiscal Canada-Koweït

PARTIE 2

CONVENTION FISCALE CANADA-MONGOLIE

3. Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada-Mongolie

PARTIE 3

CONVENTION FISCALE CANADA-ÉMIRATS ARABES UNIS

4. Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada-Émirats Arabes Unis

PARTIE 4

CONVENTION FISCALE CANADA-MOLDOVA

5. Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada-Moldova

PARTIE 5

CONVENTIONS FISCALES CANADA-NORVÈGE

6. Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada-Norvège

7. Loi de 1967 sur la Convention entre le Canada et la Norvège en matière d'impôt sur le revenu

PARTIE 6

CONVENTION FISCALE CANADA-BELGIQUE

8. Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu

PARTIE 7

CONVENTION FISCALE CANADA-ITALIE

9. Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu