Projet de loi S-14
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S-14
Deuxième session, trente-septième législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-14
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
première lecture le 11 février 2003
L’honorable sénateur Kinsella
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