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Projet de loi S-10

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S-10
Deuxième session, trente-septième législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-10

Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 4 NOVEMBRE 2003