Projet de loi C-56
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SCHEDULE 1
(Definition "pharmaceutical product" in section 21.02 and paragraph 21.03(1)(a))
(Definition "pharmaceutical product" in section 21.02 and paragraph 21.03(1)(a))
ANNEXE 1
(définition de « produit pharmaceutique » à l'article 21.02 et alinéa 21.03(1)a))
