Projet de loi C-53
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| 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003
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| Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-53 |
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| Loi visant à modifier le nom de certaines
circonscriptions électorales
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| 1. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 2 de
la partie relative à la province de
Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la
substitution du nom
« Bonavista - Gander - Grand
Falls - Windsor » au nom
« Bonavista - Exploits ».
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Nouveau
nom :
« Bonavista
- Gander -
Grand
Falls -
Windsor »
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| 2. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 6 de
la partie relative à la province de
Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la
substitution du nom « St. John's-Est » au nom
« St. John's Nord ».
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Nouveau
nom : « St.
John's-Est »
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| 3. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de
la partie relative à la province de
Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la
substitution du nom « St.
John's-Sud - Mount Pearl » au nom « St.
John's Sud ».
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Nouveau
nom : « St.
John's-Sud
- Mount
Pearl »
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| 4. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de
la partie relative à la province de la
Nouvelle-Écosse est modifié par la
substitution du nom
« Cumberland - Colchester - Musquodob
oit Valley » au nom « Nova-Nord ».
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Nouveau
nom :
« Cumberlan
d -
Colchester -
Musquodobo
it Valley »
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| 5. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de
la partie relative à la province du
Nouveau-Brunswick est modifié par la
substitution du nom « Fundy Royal » au nom
« Fundy ».
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Nouveau
nom :
« Fundy
Royal »
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| 6. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 8 de
la partie relative à la province du
Nouveau-Brunswick est modifié par la
substitution du nom
« Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest » au nom
« St. Croix - Belleisle ».
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Nouveau
nom :
« Nouveau-B
runswick-Sud
-Ouest »
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| 7. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de
la partie relative à la province de Québec est
modifié par la substitution du nom
« Argenteuil - Papineau - Mirabel » au
nom « Argenteuil - Mirabel ».
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Nouveau
nom :
« Argenteuil
-
Papineau -
Mirabel »
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| 8. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de
la partie relative à la province de Québec est
modifié par la substitution du nom
« Beauport - Limoilou » au nom
« Beauport ».
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Nouveau
nom :
« Beauport
-
Limoilou »
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| 9. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 13
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Charlesbourg - Haute-Saint-Charles » au
nom « Charlesbourg ».
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Nouveau
nom :
« Charlesbou
rg -
Haute-Saint-
Charles »
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| 10. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 14
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Montmorency - Charlevoix - Haute-Côt
e-Nord » au nom
« Charlevoix - Montmorency ».
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Nouveau
nom :
« Montmoren
cy -
Charlevoix
-
Haute-Côte-
Nord »
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| 11. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 31
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Laurier - Sainte-Marie » au nom
« Laurier ».
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Nouveau
nom :
« Laurier -
Sainte-Marie
»
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| 12. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 35
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Longueuil - Pierre-Boucher » au nom
« Longueuil ».
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Nouveau
nom :
« Longueuil
-
Pierre-Bouch
er »
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| 13. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 41
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Haute-Gaspésie - La
Mitis - Matane - Matapédia » au nom
« Matapédia - Matane ».
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Nouveau
nom :
« Haute-Gasp
ésie - La
Mitis -
Matane -
Matapédia »
|
| 14. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 46
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Abitibi - Baie-James - Nunavik - Eey
ou » au nom « Nunavik - Eeyou ».
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Nouveau
nom :
« Abitibi -
Baie-James
-
Nunavik -
Eeyou »
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| 15. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 51
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Portneuf - Jacques-Cartier » au nom
« Portneuf ».
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Nouveau
nom :
« Portneuf -
Jacques-Carti
er »
|
| 16. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 54
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Bas-Richelieu - Nicolet - Bécancour »
au nom « Richelieu ».
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Nouveau
nom :
« Bas-Richeli
eu -
Nicolet -
Bécancour »
|
| 17. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 56
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Rimouski-Neigette - Témiscouata - Les
Basques » au nom
« Rimouski - Témiscouata ».
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Nouveau
nom :
« Rimouski-
Neigette -
Témiscouata
- Les
Basques »
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| 18. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 58
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Montmagny - L'Islet - Kamouraska -
Rivière-du-Loup » au nom
« Rivière-du-Loup - Montmagny ».
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Nouveau
nom :
« Montmagn
y -
L'Islet -
Kamouraska
-
Rivière-du-L
oup »
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| 19. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 60
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Roberval - Lac-Saint-Jean » au nom
« Roberval ».
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Nouveau
nom :
« Roberval
-
Lac-Saint-Jea
n »
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| 20. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 12
de la partie relative à la province d'Ontario est
modifié par la substitution du nom
« Carleton - Mississippi Mills » au nom
« Carleton - Lanark ».
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Nouveau
nom :
« Carleton -
Mississippi
Mills »
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| 21. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 14
de la partie relative à la province d'Ontario est
modifié par la substitution du nom
« Durham » au nom
« Clarington - Scugog - Uxbridge ».
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Nouveau
nom :
« Durham »
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| 22. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 26
de la partie relative à la province d'Ontario est
modifié par la substitution du nom
« Bruce - Grey - Owen Sound » au nom
« Grey - Bruce - Owen Sound ».
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Nouveau
nom :
« Bruce -
Grey -
Owen
Sound »
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| 23. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 38
de la partie relative à la province d'Ontario est
modifié par la substitution du nom
« Kitchener - Wilmot - Wellesley - Wo
odwich » au nom
« Kitchener - Conestoga ».
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Nouveau
nom :
« Kitchener
- Wilmot -
Wellesley -
Woodwich »
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| 24. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 46
de la partie relative à la province d'Ontario est
modifié par la substitution du nom
« Lambton - Kent - Middlesex » au nom
« Middlesex - Kent - Lambton ».
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Nouveau
nom :
« Lambton
- Kent -
Middlesex »
|
| 25. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 2 de
la partie relative à la province du Manitoba est
modifié par la substitution du nom
« Charleswood - St. James - Assiniboia »
au nom « Charleswood - St. James ».
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Nouveau
nom :
« Charleswoo
d - St.
James -
Assiniboia »
|
| 26. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de
la partie relative à la province du Manitoba est
modifié par la substitution du nom
« Dauphin - Swan River - Marquette » au
nom « Dauphin - Swan River ».
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Nouveau
nom :
« Dauphin -
Swan
River -
Marquette »
|
| 27. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 3 de
la partie relative à la province de la
Saskatchewan est modifié par la substitution
du nom « Desnethé - Missinippi - Rivière
Churchill » au nom « Rivière Churchill ».
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|
Nouveau
nom :
« Desnethé
-
Missinippi -
Rivière
Churchill »
|
| 28. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 1 de
la partie relative à la province d'Alberta est
modifié par la substitution du nom « Fort
McMurray - Athabasca » au nom
« Athabasca ».
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Nouveau
nom : « Fort
McMurray -
Athabasca »
|
| 29. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 3 de
la version anglaise de la partie relative à la
province d'Alberta est modifié par la
substitution du nom « Calgary Centre-North »
au nom « Calgary North Centre ».
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Nouveau
nom :
« Calgary
Centre-North
» (version
anglaise
seulement)
|
| 30. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 6 de
la partie relative à la province d'Alberta est
modifié par la substitution du nom
« Calgary-Centre » au nom
« Calgary-Centre-Sud ».
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Nouveau
nom :
« Calgary-Ce
ntre »
|
| 31. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 11
de la partie relative à la province d'Alberta est
modifié par la substitution du nom
« Edmonton - Mill Woods - Beaumont »
au nom « Edmonton - Beaumont ».
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Nouveau
nom :
« Edmonton
- Mill
Woods -
Beaumont »
|
| 32. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 25
de la partie relative à la province d'Alberta est
modifié par la substitution du nom « Battle
River » au nom « Westlock - St. Paul ».
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Nouveau
nom :
« Battle
River »
|
| 33. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de
la partie relative à la province de la
Colombie-Britannique est modifié par la
substitution du nom « Pitt
Meadows - Maple Ridge - Mission » au
nom « Dewdney - Alouette ».
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Nouveau
nom : « Pitt
Meadows -
Maple
Ridge -
Mission »
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| 34. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 10
de la partie relative à la province de la
Colombie-Britannique est modifié par la
substitution du nom
« Kamloops - Thompson - Cariboo » au
nom « Kamloops - Thompson ».
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Nouveau
nom :
« Kamloops
-
Thompson -
Cariboo »
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| 35. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 11
de la partie relative à la province de la
Colombie-Britannique est modifié par la
substitution du nom « Kelowna - Lake
Country » au nom « Kelowna ».
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Nouveau
nom :
« Kelowna -
Lake
Country »
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| 36. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 18
de la partie relative à la province de la
Colombie-Britannique est modifié par la
substitution du nom
« Okanagan - Shuswap » au nom
« Okanagan-Nord - Shuswap ».
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Nouveau
nom :
« Okanagan
- Shuswap »
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| 37. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 26
de la partie relative à la province de la
Colombie-Britannique est modifié par la
substitution du nom
« Colombie-Britannique-Southern Interior »
au nom « Southern Interior ».
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Nouveau
nom :
« Colombie-
Britannique-
Southern
Interior »
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| 38. Dans le décret de représentation
électorale déclaré en vigueur par la
proclamation prise en vertu de la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions
électorales le 25 août 2003, le paragraphe 36
de la partie relative à la province de la
Colombie-Britannique est modifié par la
substitution du nom « West
Vancouver - Sunshine Coast - Sea to Sky
Country » au nom « West
Vancouver - Sunshine Coast ».
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Nouveau
nom : « West
Vancouver -
Sunshine
Coast - Sea
to Sky
Country »
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