C-459

Second Session, Thirty-seventh Parliament,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003

C-459

Deuxième session, trente-septième législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003

house of Commons OF CANADA

chambre des communes DU CANADA

BILL C-459

PROJET DE LOI C-459

An Act to establish Holocaust Memorial Day

Loi instituant le Jour commémoratif de l’Holocauste

AS PASSED BY THE HOUSE OF COMMONS

october 21, 2003

ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES

LE 21 octobre 2003

Summary

Sommaire

This enactment proclaims an annual Holocaust Memorial Day — Yom ha-Shoah.

Le texte vise à instituer un jour commémoratif annuel désigné comme « Jour commémoratif de l’Holocauste — Yom ha-Choah ».

2nd Session, 37th Parliament,

51-52 Elizabeth II, 2002-2003

House of Commons of Canada

Bill C-459

2^e session, 37^e législature,

51-52 Elizabeth II, 2002-2003

Chambre des communes du Canada

Projet de loi C-459

An Act to establish Holocaust Memorial Day

Loi instituant le Jour commémoratif de l’Holocauste

Preamble

 Whereas the Holocaust refers to a specific event in history, namely, the deliberate and planned state-sponsored persecution and annihilation of European Jewry by the Nazis and their collaborators between 1933 and 1945;

 Whereas six million Jewish men, women and children perished under this policy of hatred and genocide;

 Whereas millions of others were victims of that policy because of their physical or mental disabilities, race, religion or sexual orientation;

 Whereas the terrible destruction and pain of the Holocaust must never be forgotten;

 Whereas systematic violence, genocide, persecution, racism and hatred continue to occur throughout the world;

 Whereas the House of Commons is committed to using legislation, education and example to protect Canadians from violence, racism and hatred and to stopping those who foster or commit crimes of violence, racism and hatred;

 And Whereas Yom ha-Shoah or the Day of the Holocaust, as determined in each year by the Jewish lunar calendar, is an opportune day to reflect on and educate about the enduring lessons of the Holocaust and to reaffirm a commitment to uphold human rights;

Now, Therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Attendu :

que l’Holocauste est un événement précis de l’histoire et marque la persécution et l’anéantissement délibérés et planifiés, parrainés par l’État, des Juifs européens par les nazis et leurs collaborateurs entre les années 1933 à 1945;

que six millions d’hommes, de femmes et d’enfants juifs ont péri sous le coup de cette politique de haine et de génocide;

que des millions d’autres personnes ont été victimes de cette politique en raison d’une incapacité physique ou mentale ou de leur race, religion ou orientation sexuelle;

que l’effroyable destruction et les terribles souffrances entraînées par l’Holocauste ne doivent jamais tomber dans l’oubli;

que la violence, le génocide, la persécution, le racisme et la haine systématiques continuent de sévir à travers le monde;

que la Chambre des communes s’emploie à  protéger les Canadiens contre la violence, le racisme et la haine par le biais de mesures législatives et de l’éducation et par la force de l’exemple et s’acharne à empêcher d’agir ceux qui encouragent ou commettent des crimes de violence, de racisme et de haine;

que Yom ha-Choah ou le Jour de l’Holocauste, tel qu’il est fixé chaque année selon le calendrier lunaire juif, est un jour propice de réflexion sur les leçons durables de l’Holocauste et une occasion de se sensibiliser à celles-ci et de réaffirmer l’engagement de faire respecter les droits de la personne,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Préambule

short title

titre abrégé

Short title

1. This Act may be cited as the Holocaust Memorial Day Act.

1. Loi sur le Jour commémoratif de l’Holocauste.

Titre abrégé

holocaust memorial day

jour commémoratif de l’holocauste

Holocaust Memorial Day — Yom ha-Shoah

2. Yom ha-Shoah or the Day of the Holocaust, as determined in each year by the Jewish lunar calendar, is proclaimed as “Holocaust Memorial Day — Yom ha-Shoah”.

2. Yom ha-Choah ou le Jour de l’Holo-causte, tel qu’il est fixé chaque année selon
le calendrier lunaire juif, est désigné comme « Jour commémoratif de l’Holocauste —
Yom ha-Choah ».

Jour commémo-ratif de l’Holocauste — Yom ha-Choah