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Projet de loi C-44

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PRÉVOYANT L'INDEMNISATION DES MILITAIRES AYANT SUBI DES BLESSURES PENDANT LEUR SERVICE

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS

2. Définitions

DéSIGNATION

3. Désignation par le ministre

INDEMNISATION

4. Droit à l'indemnité

5. Plafond

6. Absence d'indemnité

7. Demande à présenter au ministre

8. Décisions

9. Procédure

10. Loi sur les enquêtes

11. Révision sur demande

12. Représentation du demandeur

DISPOSITIONS GéNéRALES

13. Accès du ministre aux renseignements

14. Communication de renseignements par le ministre

15. Numéro d'assurance sociale

16. Définition de « trop-perçu »

17. Immunité

18. Précision

19. Exemption fiscale

DISPOSITIONS DE COORDINATION

20. 2001, ch. 26

21. 2002, ch. 8

22. Projet de loi C-25

23. Projet de loi C-36