Projet de loi C-44
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI PRÉVOYANT L'INDEMNISATION DES MILITAIRES
AYANT SUBI DES BLESSURES PENDANT LEUR SERVICE
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TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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DéFINITIONS |
2. Définitions
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DéSIGNATION |
3. Désignation par le ministre
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INDEMNISATION |
4. Droit à l'indemnité
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5. Plafond
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6. Absence d'indemnité
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7. Demande à présenter au ministre
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8. Décisions
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9. Procédure
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10. Loi sur les enquêtes
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11. Révision sur demande
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12. Représentation du demandeur
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DISPOSITIONS GéNéRALES |
13. Accès du ministre aux renseignements
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14. Communication de renseignements par le ministre
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15. Numéro d'assurance sociale
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16. Définition de « trop-perçu »
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17. Immunité
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18. Précision
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19. Exemption fiscale
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DISPOSITIONS DE COORDINATION |
20. 2001, ch. 26
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21. 2002, ch. 8
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22. Projet de loi C-25
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23. Projet de loi C-36
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