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Projet de loi C-436

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Première lecture

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C-436 Second Session, Thirty-seventh Parliament, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003		C-436 Deuxième session, trente-septième législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003
house of Commons OF CANADA		chambre des communes DU CANADA
BILL C-436		PROJET DE LOI C-436
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (sponsorship of relative)		Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent)
First reading, May 15, 2003		Première lecture le 15 mai 2003

Summary	Sommaire
This enactment allows a Canadian citizen or permanent resident to make a once-in-a-lifetime sponsorship of a relative who is not a member of the family class.	Le texte autorise tout citoyen canadien ou résident permanent à parrainer une fois au cours de sa vie un parent qui n’est pas membre de la catégorie « regroupement familial ».

	2nd Session, 37th Parliament, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003 House of Commons of Canada Bill C-436		2^e session, 37^e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003 Chambre des communes du Canada Projet de loi C-436
	An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (sponsorship of relative)		Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent)
2001, c. 27	Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:		Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :		2001, ch. 27
	1. Section 13 of the Immigration and Refugee Protection Act is amended by adding the following after subsection (1):		1. L’article 13 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
Right to sponsor one additional relative	(1.1) Subject to the regulations, a Canadian citizen or permanent resident may, once in their lifetime, sponsor one foreign national who is a relative but is not a member of the family class.		(1.1) Tout citoyen canadien ou tout résident permanent peut, sous réserve des règlements, parrainer une fois au cours de sa vie un étranger qui est un parent mais qui ne fait pas partie de la catégorie « regroupement fami- lial ».		Droit au parrainage : parent supplémentaire