Projet de loi C-42
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI CONCERNANT LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE
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Préambule |
TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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DISPOSITIONS INTERPRéTATIVES |
2. Définitions
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OBJET DE LA LOI |
3. Objet de la loi
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CHAMP D'APPLICATION |
4. Sa Majesté
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5. Non-application aux Forces canadiennes
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6. Non-application de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale
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INTERDICTIONS |
7. Expédition canadienne
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8. Station canadienne
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9. Bâtiments canadiens
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10. Aéronefs canadiens
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11. Ressources minérales
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12. Faune et flore indigènes
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13. Introduction d'espèces non indigènes
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14. Produits et substances
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15. Zones spécialement protégées
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16. Monuments et sites historiques
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17. Rejet de déchets
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18. Pollution marine
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19. Situations d'urgence
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20. Objets infractionnels
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PERMIS |
Délivrance des permis |
21. Délivrance
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22. Demande de permis à l'égard de tiers
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Évaluations environnementales |
23. Évaluation environnementale préliminaire
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Plan de gestion des déchets et plan d'urgence |
24. Plan de gestion des déchets et plan d'urgence requis
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Garanties |
25. Demande de garantie
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RèGLEMENTS |
26. Règlements - pouvoirs généraux
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27. Règlements - droits et tarifs
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28. Recouvrement
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CONTRôLE D'APPLICATION AU CANADA |
Agents de l'autorité et analystes |
29. Agents de l'autorité et analyste
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Inspections au Canada |
30. Inspections
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31. Production de documents et d'échantillons
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Perquisition et saisie au Canada |
32. Délivrance du mandat
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33. Garde
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34. Remise en possession moyennant garantie
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Rétention au Canada |
35. Saisie
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36. Demande de prolongation du délai de rétention
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Arrêt de bâtiments canadiens |
37. Arrêt de bâtiments canadiens
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Aide à donner aux agents de l'autorité et analystes |
38. Droit de passage
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39. Assistance à l'agent de l'autorité et analyste
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Confiscation au Canada |
40. Confiscation sur consentement
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41. Confiscation par ordonnance du tribunal
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42. Confiscation judiciaire
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43. Réalisation d'un bien confisqué
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44. Ordonnace déclarative de la nature et de l'étendue des
droits ou intérêts
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INSPECTIONS EN ANTARCTIQUE |
45. Inspecteurs
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46. Pouvoirs
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47. Production de documents et d'échantillons
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ENTRAVE ET RENSEIGNEMENTS FAUX OU TROMPEURS |
48. Entrave
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49. Renseignements faux ou trompeurs
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INFRACTIONS ET PEINES |
50. Contraventions à la loi ou aux règlements
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51. Administrateur de la personne morale
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52. Capitaine d'un bâtiment canadien
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53. Infraction continue
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54. Poursuites contre le représentant autorisé, capitaine, etc.
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55. Disculpation
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56. Consentement du procureur général
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57. Prescription
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58. Documents admissibles en preuve
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59. Injonction d'initiative ministérielle
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60. Preuve
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61. Amende supplémentaire
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62. Importation de substances par l'analyste
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63. Facteurs à considérer
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64. Absolution
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65. Sursis
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66. Ordonnance du tribunal
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67. Ordonnance de modification des sanctions
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68. Restriction
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COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS |
69. Cas de communication
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ENTRéE EN VIGUEUR |
70. Entrée en vigueur
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