Projet de loi C-42
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RECOMMANDATION |
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| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre
des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances,
de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi
concernant la protection de l'environnement en Antarctique ».
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet de protéger l'environnement en Antarctique,
notamment par la mise en oeuvre du Protocole au Traité sur
l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
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| Il prévoit un régime de délivrance de permis qui accorde au ministre
les pouvoirs lui permettant de veiller à ce que les activités des
expéditions, des bâtiments et des aéronefs canadiens dans l'Antarctique
soient soumises, avant leur réalisation, à une évaluation quant à leurs
effets sur l'environnement.
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| Il prévoit aussi des interdictions afin de protéger le milieu marin
antarctique, les zones spécialement protégées et les sites et monuments
historiques en Antarctique ainsi que les espèces indigènes de cette
région.
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