Projet de loi C-257

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SOMMAIRE
Le texte a pour objet, dans la partie 1, d'établir le poste d'ombudsman des premières nations. Celui-ci a pour mission d'aider les personnes qui traitent avec une première nation, les premières nations qui traitent entre elles et les premières nations qui traitent avec le gouvernement du Canada, si elles estiment qu'elles font l'objet d'un traitement inéquitable ou déraisonnable ou qu'elles sont soumises à un délai déraisonnable. L'ombudsman peut faire enquête sur des plaintes et faire rapport au ministre de celles qui ne sont pas réglées de façon satisfaisante.
L'ombudsman peut proposer des modifications à apporter aux politiques et pratiques administratives d'une première nation. Si la première nation ne modifie pas subséquemment ses politiques et pratiques, l'ombudsman présente au ministre un rapport à cet effet qui est ensuite déposé devant le Parlement.
La partie 2 crée le poste de vérificateur des premières nations dont le titulaire fait partie du bureau du vérificateur général du Canada. Le vérificateur est chargé d'effectuer des vérifications comptables des collectivités des premières nations qui deviennent insolvables ou auxquelles on reproche une gestion financière inappropriée.
Le vérificateur peut proposer des modifications à apporter aux pratiques de gestion financière des premières nations et présenter des rapports de la même manière que l'ombudsman.