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Projet de loi C-18

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LA CITOYENNETÉ CANADIENNE

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRéTATIVES

2. Définitions

OBJET

3. Objet

PARTIE 1

LE DROIT À LA CITOYENNETÉ

Citoyens du Canada
4. Citoyens

Citoyen de naissance
5. Qualité de citoyen à la naissance

Citoyen par attribution
6. Principe général

7. Cas des adultes

8. Cas des mineurs

9. Cas de personnes adoptées - mineurs

10. Attribution sur ordre du gouverneur en conseil

11. Apatridie : droit du sang

Droits et obligations des citoyens
12. Droits et obligations

PARTIE 2

PERTE DE LA CITOYENNETÉ

13. Principe général

14. Perte automatique

15. Faculté de répudiation

16. Action menant à la révocation

17. Définitions

18. Arrêté d'annulation

PARTIE 3

RÉINTÉGRATION DANS LA CITOYENNETÉ

19. Réintégration sur demande

20. Cas de certaines femmes

PARTIE 4

INTERDICTIONS

Principes d'une société libre et démocratique
21. Rapport du ministre

22. Décret

Sécurité nationale
23. Définitions de « comité de surveillance » et « menaces envers la sécurité du Canada »

24. Nomination d'un juge à la retraite

25. Renvoi

26. Rapport annuel

27. Déclaration

Autres cas d'interdiction
28. Non-admissibilité dans certains cas

PARTIE 5

MISE EN OEUVRE ET CONTRÔLE D'APPLICATION

Décision sur les demandes
29. Examen des demandes

30. Révision

Commissaires à la citoyenneté
31. Nomination du gouverneur en conseil

32. Commissaire principal

Cérémonie et serment
33. Cérémonie

34. Serment de citoyenneté - annexe

Certificats
35. Délivrance de certificat de citoyenneté

36. Restitution de certificat

37. Annulation de certificat

38. Preuve de déclarations

Infractions
39. Définition de « certificat »

40. Infractions relatives aux fonctionnaires de la citoyenneté

41. Acte ou omission fait à l'étranger

42. Prescription

Règlements
43. Règlements

Pouvoirs du ministre
44. Délégation de pouvoirs

Divulgation
45. Nom des nouveaux citoyens

Exigences documentaires
46. Formules

PARTIE 6

DIFFÉRENTS STATUTS PERSONNELS AU CANADA

Statut
47. Citoyen du Commonwealth

48. Sujet britannique

Droit de propriété
49. Droits

50. Restrictions visant les non-citoyens

51. Infractions et peines

52. Application

53. Incapacités

54. Procès

PARTIE 7

DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES, DISPOSITIONS DE COORDINATION, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions transitoires
55. Demande en traitement

56. Rapport établi sous le régime de l'ancienne loi

57. Juge réputé être commissaire

58. Attribution de la citoyenneté - nouveau délai de trois ans

59. Critère de résidence différent en raison de l'âge

Modifications connexes
60. Loi électorale du Canada

61-63. Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité

64. Code criminel

65. Loi sur la Cour fédérale

66-67. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

68-70. Loi sur la pension de la fonction publique

Terminologie

71. Remplacement de « Loi sur la citoyenneté » par « Loi sur la citoyenneté au Canada »

Dispositions de coordination
72. 2001, ch. 26

73. 2002, ch. 8

Abrogation
74. Abrogation de L.R., ch. C-29

Entrée en vigueur
75. Entrée en vigueur

ANNEXE