Projet de loi C-39
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE 1
|
|
|
DÉLIMITATION DU TERRITOIRE |
|
|
| Le territoire du Yukon est borné ainsi qu'il suit : au sud par la
province de la Colombie-Britannique et l'État de l'Alaska; à
l'ouest par ce même État; au nord par la partie de l'océan Arctique
appelée mer de Beaufort; et à l'est par une ligne commençant à
l'intersection de la frontière septentrionale de la
Colombie-Britannique et d'une ligne passant par une installation
de bornage établie dans le béton, avec fosse et monticule, portant
le numéro 600, posée par la Commission de délimitation de la
frontière de la Colombie-Britannique, du Yukon et des
Territoires du Nord-Ouest, à environ 1 chaîne à l'ouest de la rive
gauche de la rivière aux Liards, cette ligne ayant un relèvement
de 309 degrés par rapport au méridien passant par cette
installation; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne
jusqu'à un point sur la ligne de partage des eaux entre celles qui
se jettent dans la rivière aux Liards en aval de la rivière La Biche,
ou le fleuve Mackenzie, de celles qui se jettent dans la rivière La
Biche, dans la rivière aux Liards, en amont de la rivière La Biche,
ou dans le fleuve Yukon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette
ligne de partage des eaux, jusqu'à la ligne de partage des eaux du
bassin de la rivière Peel; de là, vers le nord en suivant la ligne de
partage des eaux entre la rivière Peel et le fleuve Mackenzie,
jusqu'au soixante-septième degré de latitude nord; de là, vers
l'ouest en suivant le parallèle du soixante-septième degré de
latitude nord, jusqu'à la ligne de partage des eaux entre la rivière
Peel et le fleuve Yukon; de là, vers le nord en suivant la ligne de
partage des eaux, jusqu'au sentier qui traverse le portage, dans le
col McDougall, entre les rivières au Rat et Bell; de là, franc nord,
jusqu'à la limite septentrionale du territoire du Yukon; ce
territoire devant comprendre les îles situées dans les vingt milles
anglais des rives de la mer de Beaufort, aussi loin que la susdite
ligne franc nord partant du col McDougall.
|
|
|