Projet de loi C-14
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE 2
|
|
|
CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX - MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS |
|
|
| 1. Convention internationale de 1979 sur la recherche et le
sauvetage maritime
|
|
|
| 2. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la
lutte et la coopération en matière de pollution par les
hydrocarbures
|
|
|