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Projet de loi S-5

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SOMMAIRE

Le texte simplifie les dispositions de la Loi sur l'Administration du pont Blue Water relatives aux pouvoirs d'emprunt de l'Administration du pont Blue Water, et fixe un plafond d'emprunt. Il subordonne les opérations d'emprunt à l'agrément du ministre des Transports et du ministre des Finances.