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Projet de loi S-24

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ANNEXE
(paragraphe 2(1) et article 19)

TERRITOIRE PROVISOIRE DE KANESATAKE

1. Les terres indiennes no 16 de Kanesatake

2. Les terres portant la désignation de réserve Doncaster no 17, mises de côté pour les Mohawks de Kanesatake et pour Kahnawake

3. Les terres portant la désignation de « Assenenson », « Chemin du Milieu » ou « Centre Road »

4. Les terres décrites à l'article 2.1.1 de l'accord de gestion conclu le 30 juin 1999 entre Sa Majesté du chef du Canada et la société de développement Orihwa'shon:a de Kanesatake