Projet de loi S-22
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S-22
Première session, trente-septième législature,
49-50 Elizabeth II, 2001
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-22
Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 NOVEMBRE 2001
LE 8 NOVEMBRE 2001