Passer au contenu
;

Projet de loi C-54

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI FAVORISANT L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT

Préambule

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITION

2. Définition de « ministre »

POLITIQUES

3. Politique en matière d'activité physique

4. Politique en matière de sport - principes

OBJET ET MESURES CONNEXES

5. Objet de la loi et mesures ministérielles

6. Aide financière

ACCORDS ET ARRANGEMENTS AUTORISéS

7. Accords provinciaux et territoriaux

8. Accords internationaux

CENTRE DE RèGLEMENT DES DIFFéRENDS SPORTIFS DU CANADA

Constitution
9. Composition

Mission et attributions
10. Mission

11. Pouvoirs

Conseil d'administration
12. Attributions

13. Composition

14. Nomination des administrateurs

15. Inadmissibilité

16. Rémunération des administrateurs

17. Règlements administratifs

Président
18. Nomination

19. Fonctions

20. Intérim

Directeur général
21. Nomination

22. Fonctions

23. Intérim

24. Délégation

Personnel
25. Personnel

26. Statut

Vérification
27. Comité de vérification

28. Vérificateur

Arbitres et médiateurs
29. Responsabilités du Centre

Dispositions générales
30. Obligations des administrateurs et dirigeants

31. Loi canadienne sur les sociétés par actions

Plan d'entreprise et rapport annuel
32. Plan d'entreprise

33. Rapport annuel

34. Assemblée publique

Dissolution
35. Dissolution : arrêté

RèGLEMENTS

36. Règlements

MODIFICATION CORRéLATIVE

37. Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

DISPOSITION DE COORDINATION

38. Projet de loi C-30

ABROGATION

39. Loi sur la condition physique et le sport amateur

ENTRéE EN VIGUEUR

40. Décret