Projet de loi C-54
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SOMMAIRE |
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| Le texte remplace la Loi sur la condition physique et le sport amateur
qui date de 1961 et vise à moderniser celle-ci pour l'adapter aux réalités
modernes.
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| Il prévoit le cadre stratégique des politiques du gouvernement
fédéral en matière d'activité physique et de sport et précise les mesures
ministérielles qui peuvent être prises afin de réaliser les objets de la loi.
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| En outre, il constitue le Centre de règlement des différends sportifs
du Canada, un organisme indépendant qui aura pour mission de fournir
à la communauté sportive un service pancanadien de règlement
extrajudiciaire des différends sportifs et une assistance et une expertise
en ce domaine.
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NOTE EXPLICATIVE |
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Loi sur le ministère du Patrimoine canadien |
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| Article 37 : Texte du passage visé du paragraphe 4(2) :
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| (2) Les domaines de compétence visés au paragraphe (1) sont
notamment :
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