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Projet de loi C-5

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LA PROTECTION DES ESPÈCES SAUVAGES EN PÉRIL AU CANADA

Préambule

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS ET INTERPRéTATION

2. Définitions

3. Droits des autochtones

4. Organismes vivants sédentaires

SA MAJESTé

5. Obligation de Sa Majesté

OBJET

6. Objet

CONSEIL CANADIEN POUR LA CONSERVATION DES ESPèCES EN PéRIL

7. Composition du conseil

APPLICATION DE LA LOI

8. Responsabilité du ministre

8.1 Conseil autochtone national sur les espèces en péril

9. Comités consultatifs : ministre

10. Accords sur l'application de la loi

PLAN D'ACTION POUR L'INTENDANCE

10.1 Plan d'action pour l'intendance

10.2 Contenu

INTENDANCE

11. Accord de conservation : espèce en péril

12. Accord de conservation : autre espèce

13. Accords de financement

PROCESSUS D'INSCRIPTION DES ESPèCES SAUVAGES

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

14. Constitution

15. Mission

16. Composition

17. Règlement et directives

18. Sous-comités

19. Règles

20. Personnel et installations

21. Rapport de situation

22. Demandes du public

23. Délai d'évaluation

Révision et rapports

24. Révision de la classification

25. Rapport au ministre et au Conseil

26. Rapport annuel

Liste des espèces en péril

27. Modification de la liste

28. Demandes d'évaluation : menace imminente

29. Inscription d'urgence

30. Révision

31. Modification de la liste

MESURES DE PROTECTION DES ESPèCES SAUVAGES INSCRITES

Interdictions générales

32. Abattage, harcèlement, etc.

33. Endommagement ou destruction de la résidence

34. Application : certaines espèces dans une province

35. Application : certaines espèces dans les territoires

36. Interdictions : espèces provinciales ou territoriales

Rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays

Programme de rétablissement

37. Élaboration

38. Engagements applicables

39. Collaboration

40. Caractère réalisable du rétablissement

41. Rétablissement réalisable

42. Projet de programme de rétablissement

43. Observations

44. Plans existants

45. Modifications

46. Suivi

Plan d'action

47. Élaboration

48. Collaboration

49. Contenu du plan d'action

50. Projet de plan d'action

51. Plans existants

52. Modifications

53. Règlements

54. Pouvoirs conférés au titre d'autres lois

55. Suivi et rapport

Protection de l'habitat essentiel

56. Codes de pratique et normes ou directives nationales

57. Objet

58. Destruction de l'habitat essentiel

59. Règlements : territoire domanial

60. Classification par une province ou un territoire

61. Destruction de l'habitat essentiel

62. Acquisition de terres

63. Rapports sur la partie non protégée de l'habitat essentiel

64. Indemnisation

Gestion des espèces préoccupantes

65. Élaboration du plan de gestion

66. Collaboration

67. Plusieurs espèces ou écosystème

68. Projet de plan de gestion

69. Plans existants

70. Modifications

71. Règlements

72. Suivi

Accords et permis

73. Pouvoirs du ministre compétent

74. Autres lois fédérales : ministres compétents

75. Adjonction de conditions

76. Exemption : accords ou permis existants

77. Permis prévus par une autre loi fédérale

78. Accords et permis au titre de lois provinciales ou territoriales

Révision des projets

79. Notification du ministre

Décrets d'urgence

80. Décrets d'urgence

81. Mesures équivalentes

82. Recommandation d'abrogation

Exceptions

83. Exceptions générales

84. Règlement

CONTRôLE D'APPLICATION

Agents de l'autorité

85. Désignation

Visite

86. Visite

Destination des objets saisis

87. Garde

88. Instructions pour disposition

89. Frais

Aide à donner aux agents de l'autorité

90. Droit de passage

91. Aide à donner

92. Entrave

Enquêtes

93. Demande d'enquête

94. Enquête

95. Communication de documents au procureur général

96. Interruption ou clôture de l'enquête

INFRACTIONS ET PEINES

97. Infractions

98. Dirigeants d'une personne morale

99. Infraction : agent ou mandataire

100. Disculpation

101. Ressort

102. Facteurs à considérer

103. Confiscation

104. Rétention ou vente

105. Ordonnance du tribunal

106. Condamnation avec sursis

107. Prescription

MESURES DE RECHANGE

108. Application

109. Conditions de l'accord

110. Durée de l'accord

111. Dépôt auprès du tribunal

112. Suspension d'instance

113. Demande de modification de l'accord

114. Dossier des suspects

115. Communication par un agent de la paix ou un agent de l'autorité

116. Dossiers gouvernementaux

117. Accès au dossier

118. Accord d'échange d'information

119. Règlements

REGISTRE

120. Établissement du registre

121. Règlements

122. Immunité

123. Documents à mettre dans le registre

124. Limitation de la communication de certains renseignements

FRAIS ET DROITS

125. Règlements

RAPPORTS ET EXAMEN DE LA LOI

126. Rapport annuel au Parlement

127. Organisation de tables rondes

128. Rapport sur la situation des espèces sauvages

129. Examen de la loi

éVALUATION DES ESPèCES SAUVAGES FIGURANT AUX ANNEXES

130. Évaluation de la situation

131. Application de l'article 27

132. Délais : programme de rétablissement

133. Délai : plan de gestion

MODIFICATIONS CONNEXES

134-136. Loi sur les espèces sauvages du Canada

137. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

138. Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

139-141. Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

DISPOSITION DE COORDINATION

141.1 Projet de loi C-10

ENTRéE EN VIGUEUR

142. Décret

ANNEXES 1 À 3