Projet de loi C-47

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ANNEXE 3 (articles 53, 54 et 56)
TAUX DES DROITS SPÉCIAUX SUR CERTAINS PRODUITS DE TABAC FABRIQUÉ
1. Droit spécial sur le tabac fabriqué importé :
a) 0,0575 $ la cigarette;
b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;
c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
2. Droit spécial sur le tabac du voyageur :
a) 0,0575 $ la cigarette;
b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;
c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
3. Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés :
a) 0,0575 $ la cigarette;
b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;
c) 37,50 $ le kilogramme de produits du tabac, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
4. Droit spécial sur les produits du tabac estampillés :
a) 0,068 224 $ la cigarette;
b) 0,0345 $ le bâtonnet de tabac;
c) 33,502 $ le kilogramme de produits du tabac, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

ANNEXE 3 (articles 53, 54 et 56)