Projet de loi C-469
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet de faire en sorte que les tribunaux accordent la
garde de l'enfant d'un mariage aux deux époux, à moins qu'il n'y ait des
éléments de preuve indiquant qu'il ne serait pas dans le meilleur intérêt
de l'enfant de le faire.
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