Projet de loi C-441

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1re session, 37e législature, 49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002
Chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-441
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 13 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Chambly-Borduas » au nom « Chambly ».		Nom modifié : « Chambly- Borduas »
2. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 17 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Châteauguay-Saint-Constant » au nom « Châteauguay ».		Nom modifié : « Châteaugua y-Saint-Con stant »
3. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 4 de la partie relative à la province du Manitoba est modifié par la substitution du nom « Dauphin-Swan River-Marquette » au nom « Dauphin-Swan River ».		Nom modifié : « Dauphin- Swan River-Marq uette »
4. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 3 de la partie relative à la province de la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Desnedthé-Missinipi-Rivière Churchill » au nom « Rivière Churchill ».		Nom modifié : « Desnedthé -Missinipi -Rivière Churchill »
5. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 93 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Haliburton-Kawartha Lakes-Brock » au nom « Haliburton-Victoria-Brock ».		Nom modifié : « Haliburton -Kawartha Lakes-Broc k »
6. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 8 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Kelowna-Country » au nom « Kelowna ».		Nom modifié : « Kelowna-C ountry »
7. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 44 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « La-Pointe-de-l'Ile » au nom « Mercier ».		Nom modifié : « La-Pointe-d e-l'Ile »
8. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 38 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Lévis » au nom « Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière ».		Nom modifié : « Lévis »
9. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 18 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Prince George-Bulkley and Robson Valleys » au nom « Prince George-Bulkley Valley ».		Nom modifié : « Prince George-Bul kley and Robson Valleys »
10. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 56 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Rimouski-Neigette-et-La mitis » au nom « Rimouski-Neigette-et-la Mitis ».		Nom modifié : « Rimouski- Neigette-et-L a mitis »
11. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 10 de la partie relative à la province de la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Saskatoon-Eagle Creek » au nom « Saskatoon-Rosetown-Biggar ».		Nom modifié : « Saskatoon -Eagle Creek »
12. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 23 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « St. Albert-Parkland-Sturgeon » au nom « St. Albert ».		Nom modifié : « St. Albert-Park land-Sturge on »
13. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 34 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « West Vancouver-Sea to Sky Country-Sunshine Coast » au nom « West Vancouver-Sunshine Coast ».		Nom modifié : « West Vancouver- Sea to Sky Country-Su nshine Coast »
14. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 98 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Windsor-Tecumseh » au nom « Windsor-St. Clair ».		Nom modifié : « Windsor- Tecumseh »