Projet de loi C-438
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur la Commission canadienne du blé afin de
permettre la participation volontaire au système de commercialisation
de la Commission canadienne du blé.
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| Des modifications sont aussi apportées à la Loi pour moderniser le
système de manutention et de transport du grain de l'Ouest canadien et
améliorer l'imputabilité de tous les participants de ce système.
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| Le texte prévoit en outre qu'un examen périodique des opérations de
la Commission soit effectué par le vérificateur général et la Chambre
des communes.
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| Le texte modifie également la Loi sur l'accès à l'information afin
que le nom de l'organisme « Commission canadienne du blé » soit
ajouté à l'annexe I de cette loi.
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