Projet de loi C-436
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur les transports au Canada afin de tenter
de prévenir l'enlèvement en aéronef d'un enfant par un adulte ou par le
parent qui n'en a pas la garde. Il vise également à réduire le nombre
d'enlèvements d'enfants au Canada en exigeant de tout passager adulte
qui voyage avec un enfant une preuve écrite du consentement à cet
égard des parents de l'enfant ou de toute autre personne qui en a la garde
légale.
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