Projet de loi C-414

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

1re session, 37e législature, 49-50 Elizabeth II, 2001
Chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-414
Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale
Attendu :		Préambule
que la violence verbale est un problème de portée nationale qui touche toutes les collectivités du Canada;
qu'il est indispensable de sensibiliser davantage et de renseigner les auteurs de violence verbale et les victimes au sujet des effets dévastateurs que cette forme de violence peut avoir sur ceux qui y sont exposés;
qu'il est essentiel de promouvoir la sécurité et les comportements non violents dans les écoles, les lieux de travail et les collectivités,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale.		Titre abrégé
SEMAINE DE LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE VERBALE
2. La première semaine du mois d'octobre est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine de la prévention de la violence verbale ».		Semaine de la prévention de la violence verbale

PROJET DE LOI C-414