Projet de loi C-40
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TABLE ANALYTIQUE |
| LOI VISANT À CORRIGER DES ANOMALIES,
CONTRADICTIONS OU ERREURS RELEVÉES DANS LES
LOIS DU CANADA ET À Y APPORTER D'AUTRES
MODIFICATIONS MINEURES ET NON
CONTROVERSABLES AINSI QU'À ABROGER CERTAINES
DISPOSITIONS AYANT CESSÉ D'AVOIR EFFET
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TITRE ABRéGé |
| 1. Titre abrégé
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MODIFICATIONS |
| 2. Loi sur l'accès à l'information
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| 3. Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines
antipersonnel
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| 4. Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
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| 5. Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada
atlantique
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| 6. Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les
liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives
aux institutions financières et apportant des modifications
corrélatives à certaines lois
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| 7-8. Loi d'exécution du budget de 1997
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| 9-12. Loi sur la Banque de développement du Canada
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| 13-17. Loi sur le Conseil des Arts du Canada
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| 18-23. Code canadien du travail
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| 24-25. Loi sur les parcs nationaux du Canada
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| 26. Loi sur la marine marchande du Canada
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| 27-29. Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999)
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| 30-32. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
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| 33. Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies
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| 34-35. Loi sur le droit d'auteur
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| 36. Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
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| 37-38. Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
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| 39. Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
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| 40. Loi sur l'équité en matière d'emploi
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| 41. Loi sur l'assurance-emploi
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| 42-46. Loi sur la surveillance du secteur énergétique
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| 47-48. Loi sur la gestion des finances publiques
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| 49-51. Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
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| 52. Loi sur les dessins industriels
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| 53. Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux
migrateurs
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| 54-57. Loi sur le Centre national des Arts
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| 58-62. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
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| 63. Loi sur les brevets
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| 64-65. Loi sur le partage des prestations de retraite
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| 66-77. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
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| 78. Loi sur la protection des renseignements personnels
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| 79-81. Loi sur la pension de la fonction publique
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| 82. Loi sur les poids et mesures
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| 83. Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon
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| 84. Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon
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