Projet de loi C-4
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SOMMAIRE |
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| Le texte constitue la Fondation du Canada pour l'appui
technologique au développement durable. Celle-ci a pour mission
d'octroyer une aide financière à l'égard des travaux effectués en vue de
la mise au point et de la mise à l'épreuve de techniques nouvelles
favorisant le développement durable, notamment celles qui visent à
apporter des solutions aux questions relatives aux changements
climatiques et à la pollution atmosphérique.
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