Projet de loi C-374

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1re session, 37e législature, 49-50 Elizabeth II, 2001
Chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-374
Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Attendu :		Préambule
que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans;
que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRéGé
1. Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.		Titre abrégé
JOURNéE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA MARINE MARCHANDE
2. Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».		Journée des anciens combattants de la marine marchande

PROJET DE LOI C-374