Projet de loi C-324
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi afin
d'éliminer les notions de groupes désignés et d'objectifs numériques et
d'abroger les obligations des employeurs de faire rapport.
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| La Loi canadienne sur les droits de la personne est modifiée en
conséquence.
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