Passer au contenu

Projet de loi C-243

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
1re session, 37e législature,
49-50 Elizabeth II, 2001

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-243

Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite.

Titre abrégé

MOIS DE LA SENSIBILISATION À L'ÉGARD DE L'HÉPATITE

2. Dans toute l'étendue du Canada, le mois de mai de chaque année est désigné comme « mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite ».

Mois de la sensibili-
sation à l'égard de l'hépatite