Projet de loi C-229
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SOMMAIRE |
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| Ce texte prévoit l'établissement et le dépôt au Parlement d'un régime
d'indemnisation visant à garantir un traitement et une reconnaissance
équitables aux anciens combattants des premières nations.
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| Ce régime prévoit, entre autres, l'offre d'un octroi de terre équivalent
à celui accordé aux autres anciens combattants, le versement d'une
indemnité en dédommagement du retard à accorder un traitement égal,
l'institution d'une bourse d'études en l'honneur des anciens
combattants des premières nations, la présentation d'excuses officielles
par le gouvernement du Canada au peuple des premières nations, ainsi
que la construction d'un monument de guerre approprié sur la Colline
du Parlement ou à proximité de celle-ci.
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| Le régime d'indemnisation proposé sera ensuite étudié par un
comité permanent de la Chambre des communes afin qu'il fasse l'objet
d'un débat public et que les mesures voulues soient prises pour réparer
intégralement les omissions du passé.
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