Projet de loi C-16
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI CONCERNANT L'ENREGISTREMENT DES
ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET LES
RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ ET MODIFIANT LA LOI
DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
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TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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OBJET ET PRINCIPES |
2. Objet
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DéFINITIONS |
3. Définitions
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RENSEIGNEMENTS EN MATIèRE DE SéCURITé OU DE CRIMINALITé |
4. Certificat
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EXAMEN JUDICIAIRE DU CERTIFICAT |
5. Avis
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6. Examen judiciaire
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PREUVE |
7. Preuve
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8. Renseignements secrets obtenus de gouvernements
étrangers
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9. Inadmissibilité ou révocation
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RéVISION DU CERTIFICAT |
10. Révision ministérielle
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11. Révision judiciaire
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12. Publication
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13. Durée de validité
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14. Règlements
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MODIFICATION DE LA LOI DE L'IMPôT SUR LE REVENU |
15-19. Loi de l'impôt sur le revenu
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DISPOSITIONS DE COORDINATION |
20. Projet de loi C-11
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ENTRéE EN VIGUEUR |
21. Entrée en vigueur
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