LANG Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le lundi 18 février 2002
(Séance no 27)
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 31, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, coprésident.
Membres du Comité présents:
Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin, L'hon. Joan Fraser, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger et l’hon. Pierre Claude Nolin.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin, Benoît Sauvageau etYolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe.
Conformément à l'article 108(4)b du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur les services bilingues offerts par Air Canada.
Il est convenu, — Que le rapport intitulé « Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas! » soit adopté dans sa forme modifiée en tant que septième rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents déposent le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.
Conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature des coprésidents, que les opinions dissidentes ou complémentaires soient envoyées au cogreffier du Comité de la Chambre des communes dans les deux langues officielles, le ou avant le mardi 19 février 2002 à 17 heures.
Il est convenu, — Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité mixte demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante jours (150) jours qui suivent la présentation du rapport.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 1200 exemplaires de son septième rapport, sous forme bilingue, tête-bêche avec une page couverture spéciale.
Il est convenu, — Que l’attachée de recherche et les cogreffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le Comité mixte, par l’intermédiaire des cogreffiers, fasse parvenir une copie du rapport aux membres du conseil d’administration et de la haute direction d’Air Canada.
À 17 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité