LANG Rapport du Comité
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OPINION DISSIDENTE DE SCOTT REID, MEMBRE DE L’OPPOSITION OFFICIELLE—ALLIANCE CANADIENNE
Il est de mon avis que le Comité a fait une erreur dans la déclaration que
l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l’article 16 de la Loi
constitutionnelle de 1982 exigent que « le Parlement est tenu de s’assurer
que ses débats et travaux soient télédiffusés partout au Canada dans les deux langues
officielles ». En réalité, ces lois parlent des débats et journaux de la Chambre.
Les télédiffusions ne sont pas des débats ni des journaux.
À cause de cette considération, je suis en désaccord avec les recommandations 1