Projet de loi S-5
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S-5
Deuxième session, trente-sixième législature,
48 Elizabeth II, 1999
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-5
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
première lecture le 2 novembre 1999
L’honorable sénateur Grafstein
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