Projet de loi S-29
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S-29
Deuxième session, trente-sixième législature,
48-49 Elizabeth II, 1999-2000
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-29
Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada
première lecture le 27 juin 2000
L’honorable sénateur Murray, P.C.
2499