Projet de loi S-24
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S-24
Deuxième session, trente-sixième législature,
48-49 Elizabeth II, 1999-2000
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-24
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
première lecture le 13 juin 2000
L’honorable sénateur Finestone
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