Passer au contenu
;

Projet de loi C-8

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LES AIRES MARINES DE CONSERVATION

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

SA MAJESTÉ

3. Obligation de Sa Majesté

AIRES MARINES DE CONSERVATION

4. Objectif

5. Constitution et agrandissement des aires marines

6. Constitution et agrandissement des réserves

7. Dépôt de la modification et renvoi en comité

ADMINISTRATION

8. Autorité compétente

9. Plan directeur

10. Consultation

11. Comités consultatifs

INTERDICTIONS

12. Aliénation ou utilisation des terres domaniales

13. Prospection et extraction

14. Immersion

15. Permis et autorisations

RÈGLEMENTS

16. Règlements

17. Exemptions : trafic aérien et maritime

APPLICATION DE LA LOI

18. Désignation des gardes d'aire marine de conservation

19. Désignation des agents de l'autorité

20. Serment et certificat de désignation

21. Arrestation par les gardes ou agents

22. Perquisition et saisie

23. Garde

INFRACTIONS ET PEINES

24. Infraction

25. Confiscation

26. Disposition par le ministre

27. Ordonnance du tribunal

28. Prescription

ATTÉNUATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT

29. Pollution

RÉSERVES

30. Application de la présente loi

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

31. Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

32. Loi sur les parcs nationaux

33. Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux

MODIFICATIONS CONDITIONNELLES

34. Projet de loi C-29

35. Projet de loi C-32

ANNEXE 1

ANNEXE 2