Projet de loi C-5
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI CONSTITUANT LA COMMISSION CANADIENNE DU
TOURISME
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Préambule
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TITRE ABRÉGÉ |
1. Titre abrégé
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DÉFINITIONS |
2. Définitions
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COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME |
Constitution |
3. Constitution
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Statut |
4. Mandataire de Sa Majesté
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Mission |
5. Mission
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Attributions |
6. Pouvoirs
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Conseil d'administration |
7. Attributions
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8. Composition
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9. Président du conseil et durée de son mandat
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10. Président-directeur général et durée de son mandat
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11. Administrateurs du secteur privé
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12. Administrateurs du secteur public
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13. Administrateur nommé d'office
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14. Reconduction
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Rémunération et honoraires |
15. Président-directeur général
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16. Administrateurs du secteur privé
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Président du conseil |
17. Fonctions
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18. Intérim
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Président-directeur général |
19. Fonctions
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20. Intérim
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21. Délégation
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Réunions |
22. Réunions
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Règlements administratifs |
23. Règlements administratifs
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Siège |
24. Siège de la Commission
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Indemnisation |
25. Indemnisation
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Ententes |
26. Ententes
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Personnel |
27. Personnel
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28. Personnel à l'étranger
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
Définitions |
29. Définitions
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Ancienne commission |
30. Dissolution de l'ancienne commission
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31. Président du conseil
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32. Président-directeur général
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33. Autres administrateurs
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34. Transfert des biens
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35. Transfert des obligations
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36. Renvois
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37. Procédures judiciaires nouvelles
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38. Compte de la Commission
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39. Premier plan d'entreprise et premiers budgets
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40. Transferts de crédits
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Ressources humaines et relations de travail |
41. Concours et nominations en cours
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42. Listes d'admissibilité
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43. Appels
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44. Stagiaires
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45. Griefs
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46. Non-application de la politique de transition - groupe de la
direction
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MODIFICATIONS CORRÉLATIVES |
47. Loi sur l'accès à l'information
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48. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement
fédéral et les provinces
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49. Loi sur la gestion des finances publiques
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50. Loi sur la protection des renseignements personnels
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ENTRÉE EN VIGUEUR |
51. Entrée en vigueur
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