Passer au contenu

Projet de loi C-492

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
2e session, 36e législature,
48-49 Elizabeth II, 1999-2000

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-492

Loi instituant la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

Attendu :

Préambule

que la cardiopathie congénitale touche plus de 4 600 enfants nés au Canada chaque année, soit un nouveau-né sur cent;

que près de 82 800 cas de cardiopathie congénitale sont répertoriés chez les Canadiens âgés de 18 ans ou moins;

qu'à l'heure actuelle environ 12 000 Canadiens d'âge adulte font l'objet d'un suivi cardiaque;

que l'on prévoit que le nombre de cas complexes nécessitant un suivi cardiaque aura doublé en l'an 2006;

que la cardiopathie congénitale est une déficience congénitale qui est composée de 35 types de déficiences cardiaques;

que la cardiopathie congénitale est une des premières causes de décès parmi les déficiences congénitales;

que les décès attribués à la cardiopathie congénitale sont causés par la détection tardive, le manque de donneurs de coeurs et les interventions médicales infructueuses;

que la cardiopathie congénitale nécessite plus de recherche en vue de la découverte d'autres avenues chirurgicales et de la définition de son origine, de ses signes physiques et de ses symptômes;

que la population canadienne souhaite reconnaître officiellement le besoin de sensibilisation à la cardiopathie congénitale afin de faire du diagnostic et de l'intervention précoces la plus haute priorité,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale.

Titre abrégé

JOURNÉE DU COEUR : JOURNÉE DE SENSIBILISATION À LA CARDIOPATHIE CONGÉNITALE

2. À compter de l'an 2001, le 14 février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale ».

Journée du coeur :
Journée de sensibili-
sation à la cardiopathie congénitale