Projet de loi C-479

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

2e session, 36e législature, 48-49 Elizabeth II, 1999-2000
Chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-479
Loi instituant la journée Terry Fox
Attendu :		Préambule
que Terry Fox a fait preuve de courage et de détermination dans sa lutte contre le cancer;
que la population canadienne souhaite honorer Terry Fox et reconnaître sa contribution à la vie canadienne;
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la journée Terry Fox.		Titre abrégé
JOURNÉE TERRY FOX
2. Dans toute l'étendue du Canada, le deuxième dimanche de chaque année suivant le jour de la fête du Travail est désigné comme « Journée Terry Fox ».		Journée Terry Fox

PROJET DE LOI C-479