Projet de loi C-460
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SOMMAIRE |
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| L'objet de ce texte est de définir juridiquement le mot « mariage »
comme étant l'union d'un homme et d'une femme en tant qu'époux. De
plus, ce texte aura pour effet de protéger la définition juridique de
« mariage » des contestations devant les tribunaux en vertu de la Charte
canadienne des droits et libertés.
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