Projet de loi C-46
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE |
|
|
| Le texte constitue la Fondation du Canada pour l'appui
technologique au développement durable. Celle-ci a pour mission
d'octroyer une aide financière à l'égard des travaux effectués en vue de
la mise au point et de la mise à l'épreuve de techniques nouvelles
favorisant le développement durable, notamment celles qui visent à
apporter des solutions aux questions relatives aux changements
climatiques et à la pollution atmosphérique.
|
|
|