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Projet de loi C-456

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2e session, 36e législature,
48-49 Elizabeth II, 1999-2000

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-456

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Lotbinière

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 40 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Lotbinière - L'Érable » au nom « Lotbinière ».

Nom modifié : « Lotbinière - L'Érable »