Projet de loi C-455
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| 2e session, 36e législature, 48-49 Elizabeth II, 1999-2000
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| Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-455 |
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| Loi visant à changer le nom de la
circonscription électorale de
Charlesbourg
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| 1. Dans le décret de représentation déclaré
en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996
en vertu de la Loi sur la révision des limites des
circonscriptions électorales, le paragraphe 15
de la partie relative à la province de Québec
est modifié par la substitution du nom
« Charlesbourg-Jacques-Cartier » au nom
« Charlesbourg ».
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Nom
modifié :
« Charlesbou
rg-Jacques-
Cartier »
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