PROJET DE LOI C-434

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

a) sous réserve du paragraphe (2), d'entreprendre des recherches dans le but :

(i) d'établir si la consommation par l'être humain ou les animaux d'aliments modifiés génétiquement produit, à court et à long terme, des effets dangereux ou néfastes sur leur santé,

(ii) d'établir si la culture de végétaux faite à partir de semences modifiées génétiquement produit, à court et à long terme, des effets dangereux ou néfastes sur l'environnement, les insectes et les autres végétaux;

b) sous réserve du paragraphe (3), de prendre des règlements sur l'étiquetage des aliments modifiés génétiquement afin de permettre aux consommateurs d'identifier facilement cette caractéristique de l'aliment;

c) de créer un comité chargé :

(i) d'examiner si la recherche faite en vue de créer des aliments modifiés génétiquement et la consommation par l'être humain de tels aliments causent un problème d'éthique ou va à l'encontre de certaines pratiques religieuses et, le cas échéant, de faire les recommandations que le comité estime utiles dans les circonstances,

(ii) d'encourager tous les milieux - y compris universitaires - à participer à un débat sur les questions visées à l'alinéa (i),

(iii) de faire rapport au ministre de ses conclusions et recommandations;

d) de mettre sur pied des programmes d'information auprès du grand public destinés à le sensibiliser :

(i) quant aux effets - à court et à long terme - de la consommation d'aliments modifiés génétiquement sur la santé des êtres humains et des animaux,

(ii) quant aux effets - à court et à long terme - de la culture de végétaux faite à partir de semences modifiées génétiquement sur l'environnement, les insectes et les autres végétaux.