Passer au contenu

Projet de loi C-428

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

SOMMAIRE

Ce texte vise à désigner le 26 juin de chaque année à compter de 2004 comme la « Journée Samuel de Champlain ».