2e session, 36e législature,
48 Elizabeth II, 1999
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| Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-413
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| Loi visant à promouvoir l'observation de deux
minutes de silence le jour du Souvenir
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que la population du Canada est à jamais
reconnaissante envers les hommes et les
femmes qui ont courageusement et
généreusement donné leur vie pour le
Canada lors d'une guerre ou d'une mission
de maintien de la paix;
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que les générations présentes et futures ne
doivent jamais oublier le courage
extraordinaire dont ces personnes ont fait
preuve ni de leur ultime sacrifice;
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qu'afin de souligner son respect à l'égard de
ces hommes et ces femmes, le
gouvernement fédéral désire honorer leur
mémoire en promouvant, dans toute
l'étendue du Canada, l'observation de deux
minutes de silence chaque jour du
Souvenir;
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| Sa Majesté, sur avis et avec le consentement
du Sénat et de la Chambre des communes du
Canada, édicte :
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| 1. Loi sur l'observation de deux minutes de
silence le jour du Souvenir.
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Titre abrégé
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| 2. La population du Canada est invitée à
faire une pause et à observer deux minutes de
silence à chaque jour du Souvenir à 11 heures
en l'honneur des hommes et des femmes qui
sont morts au service de leur pays lors d'une
guerre ou d'une mission de maintien de la
paix.
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Deux minutes
de silence
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| 3. Les mesures suivantes sont des
suggestions visant à promouvoir l'observation
de la pause et de la période de silence :
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a) une personne pourrait participer à un
service traditionnel du jour du Souvenir à
un monument aux morts ou à un cénotaphe;
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b) lorsqu'une personne conduit un véhicule
à moteur, elle pourrait temporairement, afin
de se recueillir, garer le véhicule à moteur
sur le bord de la route lorsqu'il est permis de
le faire et que cela ne cause aucun risque
pour le conducteur du véhicule ou pour
autrui;
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c) plusieurs personnes pourraient se
rassembler dans une aire commune de leur
établissement de travail afin de se
recueillir;
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d) lorsque cela est possible, tout travail à la
chaîne dans une usine ou autre
établissement de travail pourrait
temporairement être arrêté afin de
permettre aux travailleurs de se recueillir;
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e) des réunions en l'honneur du jour du
Souvenir pourraient être tenues dans les
écoles, collèges et universités;
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f) des célébrations de services dans les lieux
de culte pourraient avoir lieu afin de
souligner le jour du Souvenir.
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